Politique de confidentialité
visiteurs et adhérents
Objectifs de la collecte de vos données | Justifications de la collecte de données | Catégorie de données collectées | Durée de conservation de vos données |
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Être un relais en cas de difficulté entre vous et Generali sur vos contrats groupe souscrits par le CDE. | Notre intérêt légitime de renforcement de la qualité de nos services et de fidélisation de nos adhérents. | Données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, Informations d’ordre économique et financier | En base active, la durée nécessaire au traitement de votre demande. En archive, jusqu’à 10 ans en fonction de l’objet de la demande. |
Gérer la vie de l’association (convocation et tenue des assemblées générales du CDE, convocation et tenue du conseil de surveillance et élection de ses membres…) | Respect de nos obligations légales | Données d’identification, Vie professionnelle | La durée nécessaire à la gestion de la vie de l’association et, concernant le mandat, 2 ans après la fin du mandat. |
Vous permettre d’utiliser le simulateur | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou Notre intérêt légitime de développement de nos activités | Données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, Informations d’ordre économique et financier | Les données sont effacées dès que la simulation est terminée. |
Vous envoyer par email notre newsletter | Nos intérêts légitimes de: – développement de nos activités, – fidélisation de nos adhérents, – suivi de l’efficacité de nos campagnes d’envoi d’emails. OU Consentement | Données d’identification, Taux d’ouverture et taux de click stockées et utilisées de manière anonymisée, vos préférences d’abonnement à la newsletter. | Suppression immédiate dès que vous en faites la demande. |
Traiter et répondre à votre demande (i) formulée au travers du formulaire de contact sur notre site Internet ou (ii) adressée par téléphone, courrier ou nos emails de contact | Selon l’objet de la demande : Exécution du contrat d’adhésion ou de mesures précontractuelles prises à votre demande Ou Notre intérêt légitime de développement de nos activités, de fidélisation de nos adhérents ou/et de traitement efficace de vos demandes | Données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, Informations d’ordre économique et financier | En base active, la durée nécessaire au traitement de votre demande. En archive, jusqu’à 10 ans en fonction de l’objet de la demande. |
Traiter et gérer les demandes d’adhésion et les adhésions au CDE | Exécution du contrat d’adhésion | Données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle. | En base active, la durée de votre adhésion. En archive, la durée de prescription des actions liées à l’adhésion (en principe, 5 ans après la fin de l’adhésion) et la durée de nos obligations comptables et fiscales (en principe, dix ans à partir de la clôture de l’exercice). |
Cette politique de confidentialité visiteurs et adhérents décrit dans quelles conditions le Cercle des Epargnants, situé au 2/8 rue Luigi Cherubini 93210 Saint Denis, (« CDE » ou « nous »), en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des adhérents au CDE (« adhérent(s) ») et des visiteurs du site Internet www.cercledesepargnants.com (« visiteur(s) »), (visiteurs et adhérents ensembles, « vous »).
Lors de l’adhésion à un contrat souscrit par CDE, puis chaque année, Generali communique au CDE certaines de vos données personnelles.
Nous collectons également des données personnelles lors de votre navigation sur le site Internet au travers de cookies, du simulateur et du formulaire de contact ainsi que lorsque vous nous contactez par emails ou téléphone. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique cookies www.cercledesepargnants.com/politique-de-cookie.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données personnelles en écrivant à : contact@cercledesepargnants.com ou en appelant le 01 58 38 13 69.
1. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données pour :
-
traiter et répondre à votre demande (i) formulée au travers du formulaire de contact sur notre site Internet ou (ii) adressée par téléphone, courrier ou nos emails de contact (communication@cercledesepargnants.com ou contact@cercledesepargnants.com),
-
vous envoyer par email notre newsletter concernant (i) la vie et l’activité du CDE ainsi que (ii) l’actualité économique et une vulgarisation de la finance,
-
le fonctionnement du simulateur lorsque vous l’utilisez sur notre site Internet.
Nous utilisons également les données de nos adhérents pour :
-
traiter et gérer leur demande d’adhésion au CDE et leur adhésion,
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gérer la vie de l’association (convocation et tenue des assemblées générales du CDE, tenue du conseil de surveillance et élection de ses membres…),
-
être un relais en cas de difficulté entre vous et Generali sur vos contrats groupe souscrits par le CDE.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez au tableau récapitulatif ci-dessous.
2. Est-ce autorisé, justifié ?
Nos collectes et utilisations de vos données personnelles sont justifiées par :
-
l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (adhésion au CDE, simulateur en ligne)
-
nos intérêts légitimes suivants :
-
le traitement efficace et approprié de vos demandes,
-
le développement de notre activité et fidélisation de nos adhérents,
-
de suivi de l’efficacité de nos campagnes d’envoi de la newsletter,
-
de renforcement de la qualité de nos services,
-
l’exercice et la défense de nos droits en justice.
-
-
nos obligations légales de conservation des données fiscales et comptables,
-
nos obligations légales liées à la vie du CDE,
-
votre consentement.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez au tableau récapitulatif ci-dessous.
3. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous directement et indirectement ?
Nous collectons et utilisons les données personnelles suivantes :
-
état-civil, identité, identification (nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse, date de naissance…),*
-
vie personnelle (situation familiale…),
-
vie professionnelle (statut professionnel, date de fin de contrat de travail…),
-
données relatives à vos contrats d’assurance avec Generali (type de contrat, numéro de contrat),*
-
informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires…),
-
données personnelles communiquées directement et spontanément par vous lorsque vous faites une demande au CDE (formulaire de contact, email de contact …),*
-
taux d’ouverture et taux de click stockées et utilisées de manière anonymisées*
-
vos préférences d’abonnement à notre newsletter.*
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez au tableau récapitulatif ci-dessous.
La fourniture des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour la fourniture de nos services et traiter vos demandes. La fourniture des informations facultatives nous permet de répondre de manière éventuellement plus précise aux demandes exprimées.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous n’utilisons et ne conservons vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées. Ces objectifs sont décrits à la section 1 de cette politique et rappelés dans le tableau ci-dessous.
Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées ou archivées. Elles seront archivées lorsqu’elles sont nécessaires (i) à l’exercice et à la défense de nos droits en justice ou (ii) au respect de nos obligations légales notamment fiscales et comptables. Elles ne pourront être consultés ou utilisés que pour l’exercice et la défense de nos droits en justice ou pour le respect de nos obligations légales.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez au tableau récapitulatif ci-dessous.
5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous communiquerons vos données personnelles aux seuls destinataires suivants :
-
nos employés pour la réalisation des objectifs détaillées dans cette politique de confidentialité.
-
notre partenaire assureur : Generali pour (i) la prise en charge des contrats auxquels vous avez adhéré, (ii) le traitement de vos demandes formulées par les différents moyens de contact (formulaire, email…) lorsque leur traitement nécessite une telle communication et (iii) être un relais en cas de difficulté entre vous et Generali sur vos contrats groupe souscrits par le CDE.
-
notre prestataire de gestion administrative de nos assemblées générales pour notamment l’envoi des convocations, la gestion des votes retours et des procurations.
-
les prestataires informatiques (hébergeur, administrateur des boites emails, maintenance…) et de solution d’archivage pour la réalisation de leur mission.
-
nos conseils juridiques et comptables pour la réalisation de leurs missions à notre égard.
-
les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale ou exercer nos droits.
Le CDE ne transfert aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles :
-
Un droit d’accès
Vous pouvez nous demander de confirmer que nous utilisons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, de vous donner accès à l’ensemble de vos données personnelles ainsi que différentes informations relatives à notre utilisation de vos données personnelles.
-
Un droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
-
Un droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles :
-
(i) qui ne seraient plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles sont utilisées,
-
(ii) en cas de retrait de votre consentement lorsqu’il s’agit du fondement juridique exclusif de l’utilisation de vos données,
-
(iii) en cas d’opposition respectant les conditions d’exercice de ce droit,
-
(iv) si nous utilisons vos données personnelles sans respecter le droit applicable, ou
-
(v) pour répondre à une obligation légale.
-
Un droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles :
-
(i) si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons,
-
(ii) si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l’effacement,
-
(iii) si vos données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l’exercice de vos droits ;
-
(iv) si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pendant que nous traitons votre demande d’opposition.
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Un droit à la portabilité
Ce droit vous permet d’obtenir la copie de vos données personnelles dans un format lisible par une machine. Vous pourrez les stocker ailleurs ou les transmettre à une autre société. Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
-
Un droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où cette utilisation de vos données personnelles est justifiée par notre intérêt légitime. Nous serons autorisés à continuer à utiliser vos données personnelles si nous pouvons démontrer que cette utilisation est justifiée par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Le CDE ne procède à aucune prospection commerciale.
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Un droit à retirer votre consentement
Ce droit, qui s’applique à toutes les utilisations de vos données personnelles justifiées par votre consentement, peut être exercé à tout moment.
-
Un droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès
Ces directives, générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès de nous, sont relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.
-
Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07
Vous trouverez plus de détails sur la description et l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL.
7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, par courrier simple à l’adresse suivante 2-8 rue Luigi Cherubini 93210 Saint Denis ou par courrier électronique à contact@cercledesepargnants.com.
8. Tableau récapitulatif
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